Nous sommes tous nés égaux mais au niveau social, nous n’avons pas tous la même capacité. Pendant que certains ne manquent de rien, les choses sont plus difficiles pour d’autres. C’est pour cette raison que les prêts existent. Pour financer un projet, vous pourrez faire un prêt auprès d’une banque. Il existe de nombreux types de prêt dont le Prêt Accession Sociale. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? C’est à ces questions que répond cet article.

Qu’est-ce que le Prêt Accession Sociale ?

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné en France. En fait, il s’agit d’un crédit de mutuelle que l’État français subventionne pour que tout le monde puisse avoir une propriété immobilière. Il existe depuis 1993 et permet à la personne qui souhaite faire l’emprunt d’avoir accès à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cette aide est financée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle est destinée aux personnes et familles à revenus assez moyens. Plus précisément, le PAS permet à l’emprunteur de financer :

• l’achat de son logement, neuf ou ancien
• la construction de sa propre maison
• les travaux de réhabilitation de sa maison (s’il s’agit de sa résidence principale), de celle de ses descendants ou ascendants ou encore de son partenaire.

Sous quelles conditions peut-on bénéficier du PAS ?

D’abord la première condition pour bénéficier de ce prêt est d’être un français. À défaut, il vous faudra avoir une carte de séjour en cours de validité. Les autres conditions sont fixées selon des facteurs sociaux. Afin de bénéficier d’un PAS, vous devez assurer que vous ferez du logement que vous achèterez ou construirez votre logement principal. Il s’agit d’y vivre durant au moins 8 mois pendant une année et cela durant toute la période de votre prêt. C’est lorsque vous rembourserez le prêt que vous pourrez mettre la maison en location. Il y a des exceptions à cette règle. Elles concernent les cas de décès, de mobilité professionnelle, de divorce, de chômage…

L’autre condition sociale concerne les plafonds de revenus. Qu’appelle-t-on donc plafond de revenus ? Il s’agit du seuil que vos revenus ne doivent pas dépasser pour que vous puissiez espérer avoir un PAS. Ce plafond varie en fonction des zones géographiques. Les zones géographiques ont été classées selon 4 catégories. On distingue donc :

• la zone A qui regroupe les grandes agglomérations, celles qui sont à Paris et sur la côte d’Azur
• la zone B1 qui rassemble les agglomérations ayant plus de 250 000 habitants
• la zone B2 qui est constituée d’agglomérations avec plus de 50 000 habitants
• la zone C qui regroupe tout ce qui reste comme territoire.

Toutefois, il est important d’avoir une certaine capacité d’emprunt. Ici, votre revenu total doit être supérieur ou égal au neuvième (1/9) du coût de la propriété. Il existe des outils pour faire la simulation de votre APL ou la simulation d’aide au logement. Vous pourrez le faire grâce au Cyberprêt ou chercher l’outil directement sur Internet. De même, afin de calculer votre capacité d’emprunt, vous pourrez opter pour une calculette crédit immo. Elle est efficace et vous fixera très rapidement.