Avez-vous un conflit domanial ? Souhaitez-vous clôturer votre terrain ou voulez-vous construire votre maison sans dépasser des limites fixées ? Si oui, vous avez besoin de l’avis d’un géomètre-expert. Dans cet article, on s’intéresse aux différentes situations où on peut avoir besoin de cet expert.
Le géomètre-expert, un spécialiste de terrain
Le géomètre-expert est utile dans de nombreux cas. Il est appelé pour la mesure des parcelles de terrain. Cette opération lui permet d’effectuer le bornage du terrain. Il s’agit d’une opération de délimitation d’une parcelle de terrain bien définie. C’est une opération qui peut se révéler essentielle pour un propriétaire d’autant plus qu’en France les actes de propriété ne mentionnent pas toujours les limites d’une parcelle de terrain. Outre le bornage, le géomètre-expert aide aussi à réaliser une étude de terrain afin de vous conseiller dans la manière de faire votre fondation. Pour cela, il fait appel à des archives topographiques.
En gros, on peut dire que le géomètre-expert est un expert de terrain. Pour être géomètre-expert, une formation en géographie est nécessaire, particulièrement une formation en urbanisme et géomatique. Un excellent géomètre doit être rigoureux, précis, dynamique, honnête, avoir le sens de l’organisation et être au point concernant les textes juridiques comme le Code foncier ou le Code de la voirie routière.
Pour contacter un géomètre-expert, vous pouvez consulter un annuaire sur le net. En ce qui concerne la facturation de ses prestations, il existe un outil très intéressant appelé IGE développé par l’ordre des experts géomètres de France. Il s’agit de l’indice des géomètre-experts qui permet de calculer le coût de leur expertise. Vous pouvez aussi utiliser la plate-forme Géofoncier pour consulter les différents travaux réalisés par les géomètres en France. Tous ces travaux sont géo-localisés.
Le géomètre-expert, utile dans de nombreuses situations
Si l’intervention d’un géomètre-expert n’est pas toujours indispensable, il existe quelques situations où il est obligatoire de faire appel à son conseil :
- dans le cas d’un conflit domanial
Malheureusement, les limites d’une parcelle peuvent devenir rapidement floues avec le temps. En cas de confusion et de conflits, il faut faire appel à un géomètre-expert.
- avant la construction
C’est le meilleur moyen de ne pas empiéter sur le terrain de votre voisin. Le géomètre-expert doit intervenir, même s’il s’agit d’un simple muret. Il peut jouer le rôle de maître d’œuvre. Sa mission, dans ce cas, permet de fournir les informations économiques, techniques et environnementales sur le terrain lors des travaux de construction.
- lors de la vente ou de l’achat d’un terrain
Le géomètre-expert intervient également dans les opérations de vente et d’achat de terrain afin de sécuriser la transaction. C’est le meilleur moyen de prévenir de futurs conflits.